27-29 mai 2015

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Points pour information

  • a. Activités du CDPC et du CODEXTER
  • b. Groupe de travail sur le suivi du Livre Blanc sur le Crime Organisé Transnational
  • c. Groupe de travail sur la surpopulation des prisons
  • d. Activités du T-CY
  • e. Coopération avec le programme HELP
  • f. Signatures et ratifications récentes
  • g. Autres

3. Discussion sur une possible contribution du PC-OC à l’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme

4.Commentaires au projet préliminaire du plan d’action au Livre Blanc sur le Crime Organisé Transnational

  • Projet préliminaire du plan d’action

5. Présentation et contenu du site internet du PC-OC

6. Convention européenne d’extradition

  • a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC
  • b. Standards de détention à considérer dans les cas d’extradition vers des états non-européens :
    PC-OC Mod (2014)06 (uniquement en anglais)
  • c. Autres :
    PC-OC (2015)12 (uniquement en anglais)

7. Entraide judiciaire en matière pénale

  • a. Projet de formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens :
    PC-OC Mod(2014)10 rev2 (uniquement en anglais)
    PC-OC (2015)09 (uniquement en anglais)
  • b. Projet de questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du CdE dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime :
    PC-OC Mod (2015)03 rev
    PC-OC Mod (2015)03 rev.2 (uniquement en anglais)
  • c. Discussion sur l’entraide judiciaire en matière pénale, civile et administrative par rapport aux infractions pénales et à la responsabilité des personnes morales et sur la confiscation en l’absence de condamnation :
    PC-OC Mod(2014)08 (uniquement en anglais)
  • d. Propositions de suivi à la session spéciale sur la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, y compris la gestion des biens confisqués et le partage des avoirs :
    PC-OC (2015)01
  • e. Compatibilité entre la Convention sur l’entraide judicaire et la Convention sur la cybercriminalité en ce qui concerne la coopération internationale sur des questions liées aux preuves électroniques :
    PC-OC Mod(2015)02 rev2 Bil.
  • f. Autres

8. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel

9. Passage en revue des conventions relevant du PC-OC. Discussion sur le fonctionnement de la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE No. 51) et de la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (STE No. 70)

10. Election d’un membre du PC-OC Mod

11. Désignation d’un représentant du PC-OC au T-CY

12. Questions diverses

  • Projet de mandat 2016-2017 :
    PC-OC (2015)11 (uniquement en anglais)

Documents de référence

  • Liste des décisions de la 67me réunion du PC-OC :
    PC-OC (2014)14
  • Liste des décisions de la 19me réunion du PC-OC Mod :
    PC-OC Mod (2015)04
  • Liste des décisions de la 67me réunion du CDPC :
    CDPC(2014)28
  • Liste des décisions du Bureau du CDPC :
    CDPC-BU (2015)2
  • Mandat du PC-OC
  • Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
  • Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale
  • Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des « combattants terroristes étrangers »
  • Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit
  • Rapport d’évaluation: Les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité concernant l’entraide judiciaire (Veuillez noter que ce document compte 216 pages)
  • Rapports des ateliers sur la session spéciale sur l’extradition :
    PC-OC (2014)07
  • Projet relatif aux outils pratiques efficaces pour faciliter la coopération judiciaire en matière pénale :
    DG-HL (2010)6
  • Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
    PC-OC(2013)15Bil
  • Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
    PC-OC (2013)10 ADD rev2
  • Synthèse des réponses au questionnaire sur les relations entre la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées (STE 112) et la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (STE 51), et en particulier l’élargissement éventuel de l’application de la Convention STE 51 :
    PC-OC (2003)07rev.